collectif Cid’Red

Quelques liens intéressantes et utiles:

• Notre impuissance politique est prévue par la Constitution - La vraie démocratie
• Accueil du site : Le Défenseur des Droits
• Defenseur des Droits : Les régions Alsace et Lorraine
• AFAE : Association France Assainissement EAU défense des consommateurs
• Tribunal administratif de Strasbourg : Comment formuler une requête ?
• Suivi dossier recours administratif
• Textes de loi et jurisprudences

Récapitulatif de documents de l'AFUA

[ assainissement, taxes syndicales ..., (PDF) ]

1. 1978-2002 : Taxes Syndicales Perçues
2. 1982-1992 : Etat récapitulatif des investissements
3. 2004 : Circulaire citant un arrêté préfectoral
4. 2009-2010 : Questions posées par le préfet
5. 2011 : Article de presse "Ras le bol des habitants"
6. 2012 : Compte rendu d'assemblée extraordinaire
7. 2014 : Accord transactionnel
8. nouveau :Lettre de Recours taxe AFUA ☆
9. 2015 : Projet de Recours ☆

dont les premieres lignes sont :
"Par la présente, je vous soumets nos motivations pour déposer un recours administratif dont le principal est de contester l’objet des redevances syndicales ou titre exécutoires émis par l’AFUA de Diefenbach au titre de l’année 2014 et 2015. ..."